Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques proposées sur le site LEXCELLENCE.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Vendeur

LEXCELLENCE

Micro-entreprise

Responsable : Nada JOBBID

Adresse : 28 rue Tristan Tzara, 75018 Paris, France

E-mail : Lexcellence.fR.contact@gmail.com

SIREN : 902 754 787

SIRET : 902 754 787 00023

Article 3 – Produits

LEXCELLENCE commercialise exclusivement des produits numériques, notamment :

• E-books (PDF)

• Fiches de révision

• Templates

• Planners

• Guides numériques

• Autres contenus digitaux

Les photographies, illustrations et descriptions sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

LEXCELLENCE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du prix affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande

La commande devient définitive après :

• la validation des informations par le client ;

• l'acceptation des présentes CGV ;

• la confirmation du paiement.

LEXCELLENCE se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude, d'impayé ou d'utilisation abusive du site.

Article 6 – Paiement

Le règlement s'effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la boutique Shopify.

La commande est traitée dès validation du paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés exclusivement sous format numérique.

Après confirmation du paiement, un lien de téléchargement ou un accès au contenu est envoyé au client, généralement immédiatement.

En cas de problème technique, le client peut contacter le service client à :

Lexcellence.fR.contact@gmail.com

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque leur exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à ce droit.

En validant sa commande, le client :

• demande l'accès immédiat au contenu numérique ;

• reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

Article 9 – Remboursement

Compte tenu de la nature numérique des produits, aucun remboursement, échange ou retour ne pourra être effectué après le téléchargement ou l'accès au contenu, sauf en cas :

• de double paiement ;

• d'impossibilité technique persistante imputable à LEXCELLENCE ;

• d'erreur manifeste de notre part.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus vendus par LEXCELLENCE est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit de :

• copier les contenus ;

• les partager avec des tiers ;

• les revendre ;

• les modifier dans le but de les redistribuer.

Toute violation pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés par LEXCELLENCE ont une finalité pédagogique et informative.

Ils ne constituent ni un conseil juridique personnalisé ni une garantie de réussite à un examen, un concours ou une formation.

La responsabilité de LEXCELLENCE ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des contenus.

Article 12 – Protection des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales, conformément au RGPD.

Article 13 – Médiation des litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité LEXCELLENCE afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes.