Conditions de service

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

Bienvenue sur la boutique en ligne LEXCELLENCE. En accédant à notre site et en effectuant un achat, vous acceptez les présentes Conditions de service. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation de notre site.

1. Informations sur l'entreprise

LEXCELLENCE est une micro-entreprise proposant des ressources numériques destinées à accompagner les étudiants et les professionnels du droit.

Adresse : 28 rue Tristan Tzara, 75018 Paris, France

E-mail : Lexcellence.fR.contact@gmail.com

2. Produits proposés

LEXCELLENCE commercialise exclusivement des produits numériques, notamment :

• E-books (PDF)

• Fiches de révision

• Templates

• Planners

• Autres ressources numériques

Les produits sont livrés par téléchargement ou par accès numérique après validation du paiement.

3. Commandes

Toute commande passée sur notre site vaut acceptation des présentes Conditions de service.

LEXCELLENCE se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude, de paiement non autorisé ou de toute utilisation abusive du site.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€).

Le paiement est sécurisé et s'effectue via les solutions de paiement proposées sur la boutique Shopify.

La commande est considérée comme définitive dès la confirmation du paiement.

5. Livraison des produits numériques

Après validation du paiement, le client reçoit immédiatement ou dans les meilleurs délais un lien de téléchargement ou un accès au produit acheté.

Le client est responsable de fournir une adresse e-mail valide lors de sa commande.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus vendus par LEXCELLENCE est protégé par le droit d'auteur et les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit de :

• reproduire ou copier les produits ;

• partager les fichiers avec des tiers ;

• revendre ou distribuer les contenus ;

• modifier les documents en vue de leur revente.

Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites.

7. Politique de remboursement

Les produits vendus étant des contenus numériques téléchargeables, aucun remboursement ou échange n'est possible après l'accès au produit, sauf dans les cas prévus par la Politique de retour et de remboursement.

8. Responsabilité

LEXCELLENCE met tout en œuvre pour fournir des contenus fiables et régulièrement mis à jour.

Les produits proposés ont un objectif pédagogique et informatif. Ils ne constituent ni un conseil juridique personnalisé ni une garantie de réussite à un examen ou à un concours.

9. Protection des données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, le service client et le respect des obligations légales.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions de service, vous pouvez nous contacter à :

LEXCELLENCE
28 rue Tristan Tzara
75018 Paris – France

E-mail : Lexcellence.fr.contact@gmail.com